Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de végétaux de la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir » domiciliée à Caudeval 81700 Puylaurens

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Nous contacter pour un devis particulier car les frais de port sont réajustés. . Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise Julien Oziol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir » jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Détailler les modalités choisies, par exemple : · Sur Internet: www.fruitavenir.com. Par téléphone au 0652071452. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.fruitavenir.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats via le site s’effectue par chèque ou virement .

Article 6-Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.fruitavenir.com et dans la limite des stocks disponibles.Les expéditions durent de novembre à mars. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé au plus tôt. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou sera remboursé.

Article 7 – Livraison

Certains arbustes peuvent être taillés pour le transport sans dommage pour leur reprise ou leur pousse. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, les expéditions se font dans l’ordre d’arrivée des commandes ,un délai de trois semaines à partir du 1 novembre,date du début des expéditions, peut exister entre la confirmation de paiement et la réception. . En cas de livraisons par un transporteur, la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 – Garantie

Les plantes voyagent aux risques et périls du client. Pour tout retard ou défaut constaté à la réception, avertir le plus rapidement possible. La non reprise des plantes n’engage pas la responsabilité de la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir » dans la mesure où bien entendu, celle-ci dépend des soins donnés à la réception et des conditions de plantation.

Article 9 – Responsabilité de la pépinière

La responsabilité de la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fruitavenir.com.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir ». Nul n’est autorisé à reproduire,exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir ».

Article 12 – Données personnelles

la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir »se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la pépinière Julien Oziol « Le Fruit Avenir » – seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.